« Défauts de paiement des Aides » suites… ou la force du collectif !
Rappel des recours juridiques portés par la FNAB
Après plusieurs années d'alertes sur la situation, le 25 octobre dernier, la FNAB saisissait le Défenseur des droits. Le ministère de l'agriculture avait jusqu'au 21 février pour répondre.
Le 22 février 2019, 3 agriculteurs ont lancé des recours administratifs en référé, pour un paiement immédiat des aides 2016, 2017 et 2018.
Objectif : obliger l’Etat à payer et à indemniser les producteurs-rices lésé-e-s mais aussi s’assurer qu’une telle situation ne se reproduise jamais.
Le Communiqué de presse complet de février accessible ICI
Les dernières nouvelles :
L’administration a payé la totalité des sommes dues pour les 3 premiers référés (le 4e, introduit plus tard est toujours en attente)
Un recours pour indemnisation des préjudices est en cours.
______________________________________________________
Différents mails sur les MAB, CAB et crédit d’impôts transmis ces derniers jours.
Lien pour récapitulatif ICI
Afin d’organiser une nouvelle action collective, il est très important de nous faire remonter rapidement vos difficultés (non-conformité de codage de cultures, rotation non « respectée » en engagement de courte durée, contrats annuels, etc.).
CONTACTS :
18 GABB18 L.THEVENOT 06 67 45 97 85 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
36 GDAB36 C.HERT: 02 54 61 62 51 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
37 GABBTO V.ROLLAND 07 81 53 40 37 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
41 GABLEC M.CASSAGNE 07.69.84.70.86 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
45 et 28 GABOR: S. CIECHELSKI 07 70 09 12 55 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
