Mise à jour le 9 avril 2024
Comment réussir sa déclaration PAC ?
Retrouvez les informations liées à la PAC
- La FNAB met à disposition des fiches détaillées et pédagogiques sur l'ensemble des aides accessibles aux productrices et producteurs en AB ICI (Conditionnalité, DPB, Ecorégime, aide redistributive, aide complémentaire JA, aides couplées, aides à la conversion et crédits d'impôts)
- document officiel du Ministère ICI dont "la PAC en un coup d'oeil"
- FAQ ICI
En plus des aides attribuées à l’agriculture en général, des aides spécifiques ont pour objectifs de favoriser le développement de l’agriculture biologique.
Les dispositifs existants sont nombreux et évolutifs, proviennent de l’Europe, de l’Etat, de la Région, certains sont spécifiques à un territoire, un Pays, un département…. La liste ci-dessous n’est donc pas exhaustive.
- Aides à la conversion et au maintien de l'agriculture biologique
- Aide à la certification
- Crédit d'impôt
- Exonération de la taxe foncière en faveur de l'agriculture biologique
- Aides aux investissements
Centre-Val de Loire - Mémo : les minimis
Pour avoir plus d’information sur toutes les aides disponibles