Mise à jour 06/11/23
L’agriculture biologique est régie depuis 1991 par une réglementation européenne.
Après plusieurs années de révision, de nouvelles règles s’appliquent depuis le 1er janvier 2022 pour les producteurs et productrices bio.
Règlement de base, acte d’exécution, acte délégué… La nouvelle règlementation bio est composée d’un corpus de près d’une quinzaine de textes règlementaires. Cette nouvelle architecture un peu complexe est la conséquence du processus de décision européen, qui diffère d’un type de texte et d’un sujet à l’autre.
Pour vous y retrouver, le mieux est de consulter les pages dédiées sur le site Produire Bio de la FNAB.
Les liens y sont régulièrement mis à jour pour vous offrir les versions actualisées des textes réglementaires
Les textes en vigueur (depuis le 1er janvier 2022)
- Un règlement « cadre » qui édicte les grands principes de la production bio ET
- Un règlement précisant certaines règles applicables aux animaux d’élevage (allaitement, densité, taille des bâtiments), ou aux règles de conversion
- Un règlement listant les substances (pesticides, fertilisants, additif…) autorisées en bio
- Un règlement définissant le matériel hétérogène biologique, et ses conditions d’utilisation.
Vous pouvez consulter tous les textes en vigueur depuis le 1er janvier 2022, via cet article exhaustif cliquant ici>>
Les fiches règlementaires
- Des fiches "socles"
- et des fiches par espèces
Les précisions sur les étapes de la conversion
