Depuis le 27 décembre 2019, un arrêté fixe les distances de sécurité à respecter autour des lieux d’habitation (à partir des clôtures) par les agriculteurs lors du traitement des cultures.
L’objectif de ces mesures est de protéger les riverains des potentielles conséquences sanitaires d’une exposition aux pesticides.
Cet article doit donner des réponses aux producteurs bio qui s’interrogent sur l’impact de cette nouvelle réglementation sur leur activité. Il a été réalisé sur la base d’échanges réguliers avec l’administration, et d’un document rendu public par le ministère le 05/01/2020. Pour le consulter cliquez ici>>.
1. Règles Générales à voir dans l'article complet ICI
2.Produits exemptés et points de vigilance
Il existe quatre types de produits pour lesquels la règlementation ZNT ne s’applique pas : les « substance de bases » les « substances à faible risque » et les « produits de biocontrôle » et les produits utilisables en agriculture bio listés dans le guide des intrants UAB, que l’on trouve sur le site de l’INAO (lien ici>>).
Cependant, si, pour un produit donné, l’autorisation de mise sur le marché (AMM) précise qu’il faut respecter une ZNT, alors cette ZNT s’applique spécifiquement pour ce produit. Certains produits UAB ont ainsi une ZNT riverain définie par l’ANSES. Pour trouver cette information sur le site Ephy, une fois que vous êtes sur la fiche d’un produit, il faut chercher dans la catégorie « Conditions d’emploi générales » – « Riverains » pour voir s’il y a une ZNT spécifique définie par l’ANSES. Si la catégorie « Riverain » n’existe pas, alors il n’y a pas de ZNT Riverain.
En outre, si le produit UAB présente une des phrases de risque mentionnée plus haut, alors la distance de 20 mètres incompressible s’applique par défaut. Certains produits UAB seront certainement concernés. Vous trouverez cette information sur le site Ephy dans la catégorie « Classement » des fiches produits.
Enfin, les produits considérés comme perturbateurs endocriniens doivent également faire l’objet d’une distance de 20 mètres incompressible. La FNAB a demandé à l’administration de fournir une liste des produits bio potentiellement concernés.
