Conversion en Agriculture Biologique et déclaration PAC
ATTENTION AUX DATES !
Dans le contexte sanitaire actuel, il a été demandé aux organismes certificateurs de suspendre, jusqu'à nouvel ordre , l'ensemble des contrôles sur place.
Pour autant
- les certificats qui arrivent en fin de validité devraient être automatiquement prolongés
- la dynamique de conversion des surfaces agricoles devrait se maintenir.
Comme les années précédentes, l’engagement auprès d’un Organisme Certificateur, complété de la notification auprès de l’Agence Bio, se fait TOUJOURS
- avant le contrôle sur place (ajourné après la période de confinement)
- et AVANT LE 15 MAI
Même pour les installations sans période de conversion, les constats de friche pourront se faire à distance, selon des modalités en cours de définition, pour les opérateurs qui souhaitent bénéficier de la réduction de période de conversion.
Seule restriction :
- les opérateurs de la transformation pour qui l'habilitation est nécessaire pour transformer et distribuer les produits en bio (puisqu'il n'y a pas de période de conversion).
Les points de vigilance à garder en tête :
- la date maximum d’engagement reste le 15 mai (malgré le report de la déclaration PAC au 15 juin)
- pour les conversions simultanées : attention aux aliments achetés, qui doivent bien être consommés en totalité au maximum 1 mois après le début de la conversion
- anticiper vos approvisionnements d’intrants AB
Détails complémentaires ICI
Pour toute question relative à la conversion, rapprochez-vous de vos interlocuteurs habituels
Contacts Réseau Bio Centre
