Le Ministère de l'Agriculture informe de la simplification de l'instruction des aides à l'agriculture biologique pour la campagne 2022.
Cette simplification consiste à exempter les exploitations entièrement conduites en agriculture biologique (100% bio) de la fourniture de l'attestation de productions végétales dans les dossiers PAC pour la campagne 2022.
Les exploitations pouvant bénéficier de cette dérogation sont celles qui ont déclaré la totalité de leurs surfaces comme étant conduites en agriculture biologique dans le cadre de leur dossier PAC.
Les exploitations entièrement conduites en bio sont les exploitations dont la totalité des surfaces est certifiée en agriculture biologique ainsi que cela est établi par un organisme certificateur.
Les exploitations comportant des surfaces en 1re ou 2e année de conversion ou en conventionnel ne sont pas des exploitations 100% bio.
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Les exploitants 100% AB qui souhaitent bénéficier d'une aide à l'agriculture biologique (aide à la conversion ou au maintien en AB et paiement vert) joignent à leur dossier PAC un certificat dont la durée de validité couvre la date limite de dépôt des dossiers, soit le 16 mai 2022.
Pour connaitre toutes les modalités de dépôt des demandes d'aides à l'AB et d’instruction des dossiers :
