Pour une ambition Bio renouvelée, quel engagement public pour les prochaines années ?
Paris, le 22/02/2024.
A deux jours de l'ouverture du Salon International de l'Agriculture où le Ministère de l'Agriculture doit annoncer son nouveau plan Ambition Bio pour la période 2023-2027, et alors que les agriculteurs et agricultrices biologiques attendent un engagement fort du gouvernement, la FNAB décrypte le niveau de soutien public prévu pour l'agriculture biologique sur les cinq prochaines années. En comparant les dispositifs clés de soutien public prévus sur la programmation de la politique agricole commune 2015-2020 et ceux envisagés sur la programmation 2023-2027, on peut constater que si l'engagement public est significatif, il est proportionnellement en déclin et loin d'être à la hauteur des objectifs affichés.
Un engagement qui augmente en volume mais qui baisse, rapporté à la ferme et à l'hectare.
Pour les cinq années qui viennent, ce sont trois mesures publiques qui vont faire le gros du soutien à l'agriculture biologique :
- L'écorégime bio. Entièrement financée par l'Europe, cette mesure a été sous-dotée dans le budget global. Alors que le soutien prévu devait être de 110 €/ha/an, il ne sera finalement que de 92€/ha/an, pour un peu moins de 3 millions d'hectares aujourd'hui, soit une enveloppe globale sur cinq ans d'environ 1,4 milliards d'euros. Il vient remplacer l'aide au maintien et le paiement vert et représente une baisse du soutien de 62% en moyenne par hectare et par an pour les agriculteurs bio.
- La conversion biologique. Financée conjointement par l'Europe et par la France, cette enveloppe a été sous-dotée par rapport aux besoins mais ne sera de toutes façons pas dépensée dans la mesure où le rythme de conversion s'est effondré, il a été divisé par trois en 2022. L'enveloppe théorique prévue était de 1,3 milliards d'euros sur cinq ans.
- Le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique. Entièrement financée par le budget de la France, cette mesure n'existe que jusqu'en 2025 pour l'instant. Augmenté à 4500 euros par ferme, pour 22 000 bénéficiaires en 2022, le crédit d'impôt représentera une enveloppe de 297 millions d'euros jusqu'en 2025, qui pourrait aller jusqu'à 750 millions d'euros si la mesure était prolongée sur toute la
durée de la politique agricole commune et que le nombre de bénéficiaires continuait à augmenter. Une enveloppe deux à trois fois supérieure pour un nombre de fermes deux à trois fois supérieur, un soutien qui se maintient voire
augmentera légèrement.
Si l'on compare les deux périodes de cinq ans, le soutien public environnemental à la Bio passe de 2,8 milliards d'euros dépensés sur 2015-2020 à une fourchette comprise entre 3,4 et 3,8 milliards d'euros budgétés pour 2023-2027. « C'est simple, on a un engagement public qui certes a augmenté, mais moins fortement que les bénéficiaires et que les objectifs à atteindre. Avec la crise économique qu'on traverse, le signal envoyé sur le terrain n'est pas vraiment « le quoi qu'il en coûte » en faveur de la transition. Ce n'est pas aux seuls agriculteurs de financer la transition. » décrypte Philippe Camburet, président de la FNAB.
Réaffirmer l'importance de la Bio pour engager la transition agroécologique.
Pour autant, des marges de manœuvre sont encore possibles pour maintenir ce qui a été bâti depuis vingt ans et construire les bases d'un développement sain et serein pour les cinq prochaines années.
La FNAB demande :
- Que l'Etat s'engage à prolonger le crédit d'impôt jusqu'à 2027
- Que l'Etat réalloue le soutien qui ne sera pas dépensé sur la conversion pour maintenir les fermes existantes
- Que l'Etat augmente l'écorégime bio à 145€/ha/an, lors de la révision du plan stratégique national de 2025
- Que d'ici cette révision l'Etat prévoie pour 2024 et 2025 un mécanisme d'urgence afin de maintenir les fermes bio en bio avec une enveloppe qui s'adaptera à la réalité des pertes sur la base de -20% de revenu disponible par an, critères définis conjointement entre l'Etat et la profession
- Que l'Etat travaille sur un mécanisme de soutien au marché afin de garantir un niveau de revenu incitatif tout en permettant le développement des surfaces nécessaire à l'amélioration du bilan environnemental et sanitaire de l'agriculture
- Que l'Etat travaille à un vrai plan de soutien à la consommation qui passe déjà par l'application totale des objectifs de 20% de bio en restauration collective
Contacts presse :
Philippe Camburet, président de la FNAB - 06 77 94 85 19
Loïc Madeline, secrétaire national PAC - 06 22 30 45 54
