La réforme de l’assurance récolte met fin au régime des calamités agricoles,
remplacé par l’ISN (Indemnisation de Solidarité Nationale).
L’ISN fonctionne différemment du fonds de calamité agricole.
Pour en bénéficier, les agriculteurs doivent désigner, à partir de cette année 2024, un assureur parmi un réseau d’entreprise d’assurance commercialisant des contrats d’assurance récolte subventionnables.
Cet interlocuteur devra être défini sur une plateforme en ligne dont voici le lien : https://pad.agriculture.gouv.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=INTERLOCUTEUR_AGREE
Vous trouverez ici un document vous détaillant les clés de l’assurance récolte et de son évolution.
