Le ministère a officialisé la sortie de plusieurs appels à projets et guichets d'aide. On vous explique en détail.
Retrouverez, ci-dessous, les informations de calendrier prévisionnel ainsi que les conditions de financement, connues à date.
Nous vous invitons à regarder régulièrement le site de FranceAgriMer pour surveiller la sortie d'informations concernant les aides qui vous intéressent.
"1er arrivé, 1er servi" dans la limite des enveloppes dédiées
Dispositif d'aide visant les investissements comprenant du matériel d'irrigation et des outils d'aides à la décision (sondes, capteurs)
📅 du 30 mai au 31 décembre 2024
Guichet d’aide à l’investissement dans du matériel d'irrigation afin d’accompagner les agriculteurs dans la nécessaire adaptation au changement climatique
💶 COMBIEN :
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2000 € et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT pour les exploitations et de 150 000 € HT pour les CUMA et ASA.
Le taux de l’aide est fixé à 30 % du coût HT des investissements en annexe de la décision ; + bonus de 10 points pour les jeunes agris ; + bonus de 10 points pour CUMA/ASA
Retrouverez le détail des conditions d'éligibilité et des matériels éligibles de l'aide à l'investissement pour du matériel d'irrigation et des outils d'aides à la décision (sondes, capteurs)
APPEL A PROJET « RENOVATION DES VERGERS »
📅 30 mai
Cet appel à projet vise à développer la production et assurer un renouvellement régulier des espèces et variétés afin de conserver une arboriculture de qualité résiliente face aux défis climatiques et sanitaires
💶 COMBIEN : 30 millions €
Retrouverez le détail de l'appel à projet Rénovation des vergers
Guichet « PHYTO» d’aide à l’achat d'équipement de réduction et de substitution de phytos, outils d'aide à la décision, matériels de précision, matériels labélisés
📅 3 juin
La liste des matériels financés est à retrouver dans le document de l'AAP (pdf à télécharger sur la page du dispositif).
Cette aide objective la réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et contribuant à la transition agroécologique dans les exploitations agricoles.
💶 COMBIEN : 46 millions €
Taux d'aide max. 40%, majoration pour les nouveaux installés ou jeunes agri., CUMA, GIEE, OP, ETA (10%)
Plancher de dépenses à 2000€, plafond d'aide 200 000€ (500 000€ pour les CUMA)
Retrouverez le détail de l'aide à l'achat d'équipement de réduction et de substitution de phytos
Guichet « MATURATION » d’aide à l’ingénierie des projets territoriaux
📅 4 juin
Guichet « MATURATION » d’aide à l’ingénierie des projets territoriaux, dans la perspective de leur futur dépôt aux appels à projets territoriaux du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions, des projets territoriaux en faveur des légumineuses et du Fonds Avenir Bio
Cette aide est dédiée au financement de la construction de projets collectifs impliquant plusieurs maillons de la chaîne alimentaire dont obligatoirement l'amont agricole ou aquacole.
Durée du projet : 4 à 12 mois
💶 COMBIEN : 5 millions €
Taux d'aide 80% du coût total des dépenses éligibles, plancher des dépenses 10 000€, plafond d'aide 100 000€
Retrouverez le détail de l'aide du guichet Maturation
Guichet « MATÉRIELS DE STOCKAGE ET D’ÉPANDAGE MOINS ÉMISSIFS »
📅 10 juin
Guichet d’aide à l’achat d’agroéquipements limitant les fuites d’azote dans l’air et favorisant la meilleure valorisation des effluents organiques.
Ce dispositif d'aide a pour objet de financer les équipements assurant une meilleure étanchéité du stockage d’effluents liquides et Les matériels d’épandage « moins émissifs ».
💶 COMBIEN : 19,2 millions €
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 10 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 150 000 € HT.
Le taux d'aide est de 40 % du coût HT des investissements pris en charge (pour la métropole). Les demandes portées par des producteurs certifiés en agriculture biologique, producteurs membres d'une OP ou d'une coopérative, jeunes installés, CUMA… sont majorées de 10 points par rapport au taux de base.
Retrouverez le détail de l'aide du Guichet MATÉRIELS DE STOCKAGE ET D’ÉPANDAGE MOINS ÉMISSIFS
Autres projets à venir en attente de la publication des informations détaillées de financement et d'attributions
📅 12 juin
APPEL A PROJETS TERRITORIAUX EN FAVEUR DES FILIERES LEGUMINEUSES
📅 17 juin
Guichet « DECARBONATION DES SERRES » d’aide à l’achat de serres plus performantes contribuant à la transition agroécologique de la filière fruits et légumes
📅 19 juin
APPEL A PROJETS TERRITORIAUX DE DEVELOPPEMENT DES FILIERES des produits agricoles, aquacoles, agroalimentaires (hors filières légumineuses et biologiques pris en charge par des dispositifs spécifiques)
📅 24 juin
Guichet « PROTEINES» d’aide à l’achat d’agroéquipements pour la culture, la récolte, le tri, le séchage et le conditionnement d’espèces riches en protéines végétales (cultures oléo-protéagineuses / légumes secs) ;
📅 1er juillet
Guichet « AGRO-EQUIPEMENT POUR LES FRUITS ET LEGUMES » d’aide à l’achat d’agroéquipements pour la culture des fruits et des légumes
📅 8 juillet
Guichet « AGRO-EQUIPEMENT POUR LES VERGERS » d’aide à l’achat d’agroéquipements pour les vergers.
