Les aides à la conversion (CAB) s’adressent aux agriculteurs conventionnels s’engageant dans la conversion de leur exploitation. Elles ont pour objectif de compenser les surcoûts occasionnés par cette transition alors même que les produits ne sont pas encore valorisés en bio.

 

Les aides au maintien (MAB), également appelées « rémunération de reconnaissance pour services environnementaux »,  visent à encourager les agriculteurs biologiques à maintenir leur système dans ce mode de production. Elles rémunèrent les aménités positives non prises en compte par le marché (respect de l’environnement, de la biodiversité, de la santé….) et compensent les éventuels surcoûts de production. 

 

Cadre général et montants des aides à partir de 2015

Les aides bio, positionnées depuis 2010 et 2011 sur le 1er pilier de la PAC, ont rebasculé en 2015 sur le second pilier dédié au développement rural. Les aides bio sont déclinées selon le même principe que les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). Malgré un cadrage national des mesures, ce sont les Conseils Régionaux qui sont aujourd’hui autorité de gestion pour toutes les mesures du second pilier.

Ainsi, pour 2019, malgré l’insuffisance des enveloppes dédiées à la bio et la très forte dynamique de conversion observée en Région Centre Val de Loire, le Conseil Régional devrait continuer à plafonner la CAB à 20 000 €.

 

Quelques précisions sur la MAB 2019

La MAB 2019 concerne les producteurs qui percevaient la CAB depuis 2014 ou qui bénéficient de la MAB depuis 2014 ou avant. Pour ces derniers, l’aide est désormais annuelle. En 2019, comme ce fut le cas en 2018, la Région Centre Val Loire pourrait décider de faire face au désengagement de l’Etat en mettant en œuvre la mesure selon des critères d’éligibilité et de plafond non précisés à ce jour. Pour mémoire, en 2018, la MAB était plafonnée à 8 000 € annuels avec les critères d’éligibilité suivants :

- Demande supérieure à 4 000 € (les demandes inférieures à 4 000 € se positionnant plutôt sur le crédit d’impôt).

- Au moins 98% de la SAU en bio ou en conversion.

- L'ensemble du cheptel certifiable effectivement certifié AB (soit les bovins, ovins, caprins, porcins, volailles, chevaux, mais pas les cervidés). Il était toujours possible de demander le crédit d'impôt (3 500 € maxi) si le passage en bio de ces animaux n’était pas envisagé.

Les critères de priorité suivants étaient également appliqués:

- reprise de la ferme en bio,

- présence d’une zone Natura 2000 sur l’exploitation,

- autre.

 

Montants par hectare et par an selon les catégories de couvert

 

Catégorie de couvert CAB (€/ha par an) MAB (€/ha par an)
Landes, estives et parcours associés à un atelier d'élevage 44 35
Prairies associées à un atelier d'élevage 130 90
Cultures annuelles 300 160
Viticultures (raisins de curve) 350 150
Plantes à parfum 350 240
Plantes aromatiques et médicinales 900 600
Cultures légumières de plein champs 450 250
Maraîchage et arboriculture 900 600

 

Attention,des particularités locales sont possibles en région Centre Val de Loire et les aides bio peuvent être déplafonnées sur certains territoires.

Pour plus de précision sur les aides bio auxquelles vous pourriez prétendre, n’hésitez pas, contactez le GAB de votre département.

Pour en savoir plus sur le cadre national des MAEC et aides bio, consultez le site du Ministère de l’Agriculture

Pour en savoir plus sur le cadre régional des aides bio, consultez le site de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Centre-Val de Loire

 

 

 

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  •    “Je suis plus serein depuis que je pratique l’agriculture biologique.”  

  •    "Pour la fabrication de nos pâtes, nous utilisons un savoir faire traditionnel"  

  •    “La nature est bien faite, il ne faut pas l’oublier. Nous, les hommes, nous pouvons intervenir, mais doucement.”  

  •    “Dans la famille, l’agriculture biologique est devenue un mode de vie, presque une philosophie.”  

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