Mise à jour le 5 avril 2024
Les aides à la conversion (CAB) s’adressent aux agriculteurs conventionnels s’engageant dans la conversion de leur exploitation. Elles ont pour objectif de compenser les surcoûts occasionnés par cette transition alors même que les produits ne sont pas encore valorisés en bio.
Le plafond annuel par exploitation de l’aide à la conversion est, en Centre-Val de Loire et hors cas particuliers (voir modalités de financement ci-dessous), de 30 000 €.
Fiche FNAB ICI
Retrouvez les détails dans les notices DRAAF
Les aides au maintien (MAB), également appelées « rémunération de reconnaissance pour services environnementaux », visent à encourager les agriculteurs biologiques à maintenir leur système dans ce mode de production. Elles rémunèrent les aménités positives non prises en compte par le marché (respect de l’environnement, de la biodiversité, de la santé….) et sécurisent les producteurs vis à vis des aléas de marché.
Cette aide est exceptionnellement reconduite pour 2024 en contrat annuel.
Cadre général et montants des aides
Depuis 2015, les aides bio sont positionnées sur le second pilier dédié au développement rural. Les aides bio sont déclinées selon le même principe que les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). En région CVL, DRAAF et Conseil Régional ont choisi une co-gestion pour une meilleure transparence et plus de cohérence.
Pour 2024
CAB plafonnée à 30000 € par ferme ( à confirmer) par contractualisation de 5 ans.
MAB plafonnée à 7000€ (plancher 5000€ ; en dessous demandez le crédit d'impôt) par ferme , hors AAC prioritaires de l'AESN, et une contractualisation uniquement annuelle pour les fermes avec une SAU à minima à 98% AB et tous les ateliers d'élevage conduits en AB. Certains critères de priorisation pourraient être activés.
Montants par hectare et par an selon les catégories de couvert
| Catégorie de couvert | CAB (€/ha par an) | MAB (€/ha par an) |
| Landes, estives et parcours associés à un atelier d'élevage | 44 | 35 |
| Prairies associées à un atelier d'élevage | 130 | 90 |
| Cultures annuelles | 350 | 160 |
| Viticultures (raisins de cuve) | 350 | 150 |
| Plantes à parfum | 350 | 240 |
| Plantes aromatiques et médicinales | 900 | 600 |
| Cultures légumières de plein champs | 450 | 250 |
| Maraîchage et arboriculture | 900 | 600 |
Attention,des particularités locales sont possibles en région Centre Val de Loire
Pour plus de précision sur les aides bio auxquelles vous pourriez prétendre, n’hésitez pas, contactez le GAB de votre département.
Pour en savoir plus sur les MAEC , consultez le site de la DRAAF Centre
Déclaration PAC ,les codes à indiquer pour des engagements en CAB ou MAB :
- Le code CV est à utiliser pour les nouveaux engagements RDR4 : donc seule la CAB est possible en CV_CAB et seulement en nouvel engagement.
- Le code CE est à utiliser pour les continuités d'engagements RDR3 (CAB et MAB) et les nouveaux engagements MAB RDR3 : donc CE_CAB en seule continuité et CE_MAB en continuité et nouvel engagement.
