Les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ont la possibilité de procéder à l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties exploitées selon le mode de production biologique.

 

Remarque : L’exonération de la taxe sur le foncier non bâti est une aide relevant du cadre « de minimis* » spécifique à la production agricole.


* Le cadre des aides dites « de minimis » pour la production agricole, limite le montant cumulé de toutes les aides de type de minimis à 15 000 € sur 3 ans glissants. L’aide à la certification, le crédit d’impôt et l’exonération de la Taxe sur le foncier non bâti en faveur de l’agriculture biologique sont des aides « de minimis ».

 


Pour en savoir plus :

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Ils témoignent

  •    "Ce qui me pousse ? L’envie d’être un bon technicien, et de chercher à faire toujours mieux tout en respectant la terre !"...

  •    “La nature est bien faite, il ne faut pas l’oublier. Nous, les hommes, nous pouvons intervenir, mais doucement.”  

  •    “Je suis plus serein depuis que je pratique l’agriculture biologique.”  

  •    “Dans la famille, l’agriculture biologique est devenue un mode de vie, presque une philosophie.”  

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