L’Etat a mis en place le crédit d’impôt Bio à partir de 2006, d’un montant annuel de 2.500€. Il passera à 3.500€ en 2019.

 

Conditions d’attribution

Il est possible d’en faire la demande lors de votre déclaration d’impôt, même si vous n’êtes pas imposable. Il est nécessaire que 40% du chiffre d’affaire de l’exploitation découle de l’activité d’agriculture biologique, et que la somme des aides bio conversion ou maintien et du crédit d’impôt ne dépasse pas 4.000 €.

 

Précision

Le Crédit d’impôt est une aide dite de minimis, c’est à dire une aide publique nationale intervenant en supplément des aides européennes. Le service de remplacement, certaines aides faisant suites à des calamités, ou encore le Fonds d’allègement des charges entrent dans ce même régime de minimis.

La principale conséquence : ces aides sont plafonnées à 15.000 € sur 3 ans.

Ainsi, par exemple, si vous avez bénéficié du Fonds d’allègement des charges à hauteur de 13.000€ en 2016 et 2017, il ne vous reste plus que 2.000€ d’aides de minimis à mobiliser pour l’année 2018.

 

Mise à jour

Le crédit d’impôt a été reconduit jusqu’en 2020, et revalorisé à hauteur de 3.500€. Les conditions d’attribution et de cumul avec les aides bio Conversion et Maintien restent inchangées. Cette revalorisation sera effective pour les déclarations d’impôt 2019.

 

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Ils témoignent

  •    “Dans la famille, l’agriculture biologique est devenue un mode de vie, presque une philosophie.”  

  •    “La nature est bien faite, il ne faut pas l’oublier. Nous, les hommes, nous pouvons intervenir, mais doucement.”  

  •    "Pour la fabrication de nos pâtes, nous utilisons un savoir faire traditionnel"  

  •    “Je suis plus serein depuis que je pratique l’agriculture biologique.”  

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