Retrouvez toutes les informations officielles pour la campagne 2020 en suivant les liens
* Notices aides Bio CAB et MAB (bas de page)
* Notices de territoires et de mesures MAEC
Pour les aides aux investissements pour l'acquisition de matériels de pulvérisation permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires
FranceAgriMer met en place un programme d’aide destiné à accompagner l’achat de matériels d’application de produits phytosanitaires les plus performants ainsi que certains équipements alternatifs à l’utilisation de ces produits. Les matériels éligibles sont :
- les buses permettant de réduire la dérive ;
- les équipements d’application des phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation ;
- certains équipements de substitutions à l’usage des produits phytopharmaceutiques, dont les matériels bénéficiant de la labellisation « Performance Pulvé » (classes 1 à 4).
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 500 € et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT.
Le taux de l’aide est fixé à 30 ou 40 %, selon la nature de l’équipement (voir sur le site de FranceAgriMer). Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social et les CUMA, le taux de base est majoré de 10 points.
Pour bénéficier de cette subvention, la demande doit s’effectuer en ligne sur le site de FranceAgriMer :
https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=PULVE2020
