2023 sera votre 1re année de déclaration PAC ? Participez au webinaire du Réseau Bio du Centre-Val de Loire pour mieux comprendre !
Quelles sont les conditions pour accéder aux aides de la PAC ?
Pour quelles aides ? Combien faut-il de Droits à Paiement de Base ?
Où les trouver ? A quel prix ? …
Avant la 1re déclaration PAC, il faut :
- un n° de pacage
- être agriculteur actif au sens du règlement européen
- pour les aides découplées, il faudra également un "peu" de DPB
Les DPB, qu'est-ce que c'est ?
Les droits à paiement de base constituent le paiement découplé (c'est à dire indépendant d'un type de production agricole) qui sert de socle aux autres paiements de la même catégorie :
- l'aide redistributive complémentaire ;
- l'aide complémentaire pour les jeunes agriculteurs ;
- l'écorégime.
Où en trouver, en fonction de votre situation ?
- Si vous êtes « jeunes agriculteur » (JA) ou nouvel agriculteur installé depuis moins de 2 ans et ayant au minimum un BEP toute spécialité ou une expérience agricole de 24 mois vous accéderez à la dotation via une demande d’attribution par la réserve nationale
- En cas d’acquisition d’une autre exploitation, avec ou sans foncier, les DPB sont transférés. Dans tous les cas, il s'agira d'envoyer à la DDT du repreneur, au plus tard le 15 mai, l'original du formulaire accompagné des pièces demandées si nécessaire (clause avec foncier). Tous les formulaires seront disponibles sous Télépac.
- Sur le bon coin
- Dans des bourses d'échange
Inscrivez-vous AVANT le 27 mars 17h pour participer au webinaire et posez toutes vos questions !
Vos contacts
Jean-Marie Mazenc, chargé de mission Filières animales,
06.09.04.19.86 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Christèle Chouin, Coordinatrice du Grab de Bio Centre
06.80.14.21.17 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
