La FNAB propose une hausse du crédit d’impôt bio à 6 000€
Paris, 21/11/2024.
Après trois ans de contraction de marché des produits biologiques et malgré deux plans d’urgence, les fermes biologiques continuent de rencontrer des difficultés importantes de trésorerie. Si le marché frémit, le cycle des arrêts d’activité, lui, n’est pas terminé. Il est urgent de stopper la machine infernale et de redonner du souffle aux fermes biologiques. Le Sénat commencera lundi prochain l’examen du projet de loi de finances 2025, la FNAB propose que les sénateurs soutiennent une hausse du crédit d’impôt bio à 6 000 euros par an.
Le crédit d’impôt bio, un outil efficace et juste pour soutenir les fermes biologiques
Entre 2023 et 2024 le gouvernement a débloqué plus de 200 millions d’euros d’aides d’urgence pour les fermes biologiques. Sur les 60 000 fermes bio moins de 12% maximun ont pu bénéficier de la mesure. « Alors que toutes les filières ont connu des difficultés de marché, on ne peut pas totalement se satisfaire d’un outil financier qui, s’il a eu le mérite d’exister, n’a touché que très peu de monde » explique Philippe Camburet, président de la FNAB.
A l’inverse, le crédit d’impôt bio touche la moitié des fermes bio françaises[1] et constitue un soutien direct sur le revenu disponible.
L’argent non dépensé de la conversion bio doit venir financer une hausse du crédit d’impôt bio
La dynamique de conversion à l’agriculture biologique a été divisée par deux. Sur l’année 2023, seulement 20% du budget prévisionnel conversion a été dépensé. Sur 2024 la conversion ne repart pas.
« On ne peut pas avoir d’un côté des fermes bio en crise et de l’autre des enveloppes financières qui vont dormir sur des étagères ministérielles » poursuit Philippe Camburet.
La FNAB demande qu’une partie des budgets de l’Etat prévus pour financer l’aide à la conversion soient transférés au sein du projet de loi de finances afin d’augmenter à 6000 euros par ferme le crédit d’impôt bio et de le prolonger jusqu’à fin 2028, date de la fin de la PAC actuelle[2]. Cette mesure coûterait, à bénéficiaires constants, 152 millions d’euros en plus sur 4 ans, soit moins de 20% des budgets de la France prévus pour la conversion[3].
« On le répète depuis trois ans, cette PAC a fait perdre de l’argent aux producteurs et productrices bio. Le crédit d’impôt est un bon outil, mais il doit être pérennisé et augmenté si on veut qu’il incite à la conversion les agriculteurs qui n’ont pas encore passé le cap » conclut Philippe Camburet.
Contact presse
Philippe Camburet 06 77 94 85 19
[1] Plus de 30 000 entreprises agricoles touchent le crédit d’impôt bio.
[2] Les derniers paiements d’aides à la conversion en AB de la PAC actuelles seront payés en 2028 (déclarées en 2027)
[3] La conversion est financée par de l’argent européen (FEADER) et de l’argent du budget de l’Etat appelés co-financements.