Mise à jour le 21 février 2025
Le développement de l’agriculture biologique reste une priorité de la politique agricole régionale au travers d'actions comme la structuration des filières AB, l’accompagnement à la conversion et le maintien des agriculteurs bio déjà en place.
Aussi, les conditions de l'aide à la certification évoluent.
Depuis 2024, l’aide à la certification est incluse dans le CAP Transition.
Pour les agricultrices et agriculteurs bio (dont les maraicher.ère.s), même installés depuis plusieurs années, l’aide à la certification est donc conditionnée à
- un diagnostic conversion + une action transversale + éventuellement une action biodiversité
OU
- un diagnostic carbone (hors MAEC) avec
- 1 action sur l’enjeu « bas carbone » + 1 action transversale,
- 1 action sur l’enjeu « bas carbone » + 1 action sur l’enjeu « biodiversité »,
- 1 action sur l’enjeu « bas carbone » + 1 action sur l’enjeu « biodiversité » + 1 action transversale,
- faire partie d’un groupe de minimum 2 agricultrices/ agriculteurs animé pendant 3 ans par une structure habilitée (GAB/ Bio Centre/ Chambre d’agriculture…)
L’engagement des exploitants se fera par le biais du règlement d’intervention 2025, à venir en mars 2025.
Ouverture de l’AAP mi-mars 2025
Contact réseau bio : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Une aide forfaitaire de 1 200 € est attribuée aux agriculteurs certifiés Agriculture Biologique ou en conversion vers l’agriculture biologique selon les conditions suivantes :
- le siège de l’exploitation se situe en région Centre-Val de Loire
- l'agriculteur ou l'agricultrice est adhérent à un GABB1 (Groupement départemental des agriculteurs et agricultrices bio) ou engagés dans une démarche d’accompagnement à la production biologique auprès d’une Chambre d’agriculture, l’année de la demande.
Le montant a été défini de manière à prendre en charge, durant 3 années, 85 % du coût moyen des certifications qui ont été aidées par le Conseil régional en 2021. Le coût moyen observé est de 472 euros HT.
L’aide est versée en deux fois :
- 50 % du forfait l’année de la demande ( 1ère tranche versée après instruction donc ça peut être dans les 4 semaines qui suivent la réception de la demande)
- 50 % du forfait 2 ans après la demande, à condition que l’exploitation soit toujours certifiée agriculture biologique.
L'aide à la certification est une aide de minimis.
Pour adhérer au GAB de votre département, contactez :
GABB du Cher
Maud SOREL : 06 28 48 31 33 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
GAB de l’Eure-et-Loir
Julie VALARCHER : 07 61 01 38 85 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
GAB de l’Indre
Valentine BAUNE Tél. 06 56 89 98 50 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
GAB de l’Indre-et-Loire
Marine AUGER : 07 81 53 40 37 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
GAB du Loir-et-Cher
Ronald CHARRIER : 07 69 84 70 86 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
GAB du Loiret
Sophie CIECHELSKI : 07 70 09 12 55 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Foire aux questions
Q : Pour toucher l'aide à la certification, dois-je être notifié auprès de l'Agence bio ?
Oui. Pour vous notifier auprès de l'Agence bio, rendez-vous sur www.agencebio.org.
Q : Dois-je obtenir obligatoirement une facture acquittée de mon organisme certificateur ?
Oui. La facture doit absolument être déclarée acquittée par votre organisme certificateur.
Q : Dois-je fournir l'original des documents demandés ?
Surtout pas ! Vous devez conserver les originaux et fournir des copies.
Q : J'ai tous les documents excepté le certificat, puis-je renvoyer tout de même mon dossier ?
Non, si vous renvoyez un dossier incomplet, il vous sera automatiquement retourné. Si votre organisme certificateur ne vous a pas transmis votre certificat, contactez-le et demandez-lui le document.
Q : Je suis en première année de conversion et mon organisme certificateur ne peut me délivrer un certificat, que puis-je fournir comme document ?
En première année de conversion, votre organisme certificateur vous délivre à défaut du certificat, une attestation d'engagement au mode de production biologique. Attention, ce document a le même titre que la licence, mais il s'agit bien d'un document différent.
